Quelle procédure suivre pour déposer une marque ?

Une marque est un mot, une phrase, un symbole ou un dessin, ou une combinaison de ceux-ci, qui identifient et distinguent l’origine d’un produit ou d’un service particulier. Dans une définition plus pratique, il faut le considérer simplement comme un nom qui identifie un produit spécifique afin qu’il ne soit copié par personne. Maintenant que vous connaissez la définition de la marque pour créer une entreprise, passez aux procédures qu’on vous explique de manière simple et facile.

Vérifiez si le nom de marque choisi n’est pas utilisé et démarrez votre dépôt de marque

Avant de déposer une marque, il est important de vérifier que la marque que vous allez retirer n’est pas protégée par les tiers. En plus de faire une recherche sur Internet avant de créer votre marque, vous pouvez également vérifier à l’avance que la disponibilité de la marque n’est pas une exigence obligatoire pour un projet d’entreprise. Avoir un nom unique, c’est empêcher l’enregistrement de la marque soit refusé par l’INPI. L’objectif est d’éviter les risques de conflits et de refus d’enregistrement. Pour faire une enquête préalable, vous pouvez accéder au site de l’INPI. Il est possible d’effectuer une recherche par mot clé, numéro de dossier et nom du déposant. Pour commencer l’enregistrement de la marque, vous devez présenter les documents requis à l’INPI, Institut National de la Propriété industrielle. En plus des documents qui identifient la personne physique ou morale, il est également nécessaire de présenter des documents prouvant l’activité du demandeur. Pour commencer votre commande, inscrivez-vous sur le site de l’INPI. Émettez le formulaire de collecte syndicale. Accédez à E-Marcas et remplissez le formulaire en ligne. Il est important de prêter attention à l’avancement du processus, car d’autres documents peuvent être exigés. Pour suivre la démarche, le déposant doit consulter le Magazine de la Propriété industrielle, publié le mardi. Cliquez sur forme juridique

Faites attention aux délais et à la validité de votre marque

La marque est valable pour une durée de 10 ans, renouvelable successivement. Une fois la demande acceptée, une redevance doit être payée pour les premières années de la marque et de la délivrance du certificat. Soyez conscient du délai légal de 60 jours (filiale) à compter de la publication de la demande de marque dans le Magazine de la Propriété industrielle.. Recherchez et classez correctement les Classes de Marques. Tout comme il est important de faire des recherches préalables, il est important de sélectionner la catégorie qui correspond le mieux à vos produits et services. Lors de la demande d’enregistrement, vous devez utiliser le système de classification pour spécifier les produits ou services de votre entreprise. L’INPI qui propose un manuel des marques pour la recherche de classement adopte la Classification internationale des Biens et Services de Nice, qui comprend une liste de 45 classes. Si vous êtes inscrit à l’inscription de la classe, vous serez annulé et vous serez inscrit aux remboursés entreprénariat.

Comprendre les coûts d’enregistrement d’une marque

Lors du dépôt de la demande, les particuliers ou les entrepreneurs payaient une taxeAprès le protocole d’enregistrement, le numéro de dossier sera publié et l’analyse de toute la documentation sera publiée. Si la demande est approuvée, des frais seront demandés pour les petites entreprises et les particuliers. Cependant, si vous allez engager un avocat ou rejoindre une entreprise qui fournit ce service pour ne pas avoir à vous soucier de l’envoi des documents et du suivi des délais et du processus jusqu’au bout, vous devrez ajouter les frais aux frais d’honoraires. Recherchez une entreprise qui s’occupe de votre inscription tout au long du processus et qui propose également un budget total pour que vous ne soyez pas surpris par des valeurs supplémentaires. Vous n’aurez des droits exclusifs sur une marque que vous avez créée pour promouvoir vos produits et services que si vous la déposez auprès de l’INPI.

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