Les jeunes entrepreneurs dirigeant des microentreprises ont parfois du mal à reconnaître les acronymes BIC et BNC. Ces deux abréviations font référence au bénéfice commercial, selon le type d'entreprise. Par exemple, BIC signifie "bénéfices industriels et commerciaux" et BNC "bénéfices non commerciaux". Quelle est la différence entre ces deux termes si votre très petite entreprise est BIC ou BNC, et pour les indépendants ? Voici comment cela fonctionne.
Définition BIC et BNC
D'un point de vue commerciale, le BIC désigne les bénéfices réalisés par un individu - en l'occurrence un travailleur indépendant - qui dirige sa propre entreprise. L'entreprise doit être, comme son nom l'indique, commerciale ou industrielle.
Le BIC combine trois types d'activités :
- Achat et vente ;
- Fournisseur d'hébergement et de service de restauration ;
- Fournisseur des services commerciaux et artisanaux.
Quant aux intérêts non commerciaux, il ne s'agit pas de la même activité que les BIC. Dans ce cas, l'activité est plutôt de nature artistique ou scientifique. Ainsi, le travailleur indépendant concerné est, soit un travail en free-lance, un officier ou dans d’autres activités non encore citées. Consultez le site de comptabilite-bnc.fr pour davantage d’informations sur BIC BNC différence.
Comment savoir les activités des microentreprises ?
Il peut être difficile pour les propriétaires de petites entreprises de déterminer avec précision le type d'activité qu'ils exercent et les avantages qu'ils en retirent.
Les BIC se concentrent sur les tâches manuelles concrètes et pratiques, tandis que les BNC se concentrent sur les activités intellectuelles, sur le transfert de connaissances.
Par exemple, une boulangerie qui produit du pain pour la vente est une activité commerciale.
Si une personne exerce une activité indépendante dans le but de vendre quelque chose, il s'agit d'un BIC. Par exemple, un graphiste est payé pour dessiner, ce qui constitue un travail indépendant.
Comment savoir quelles activités doivent être déclarées ? Il suffit aux entrepreneurs de consulter le site spécialisé pour savoir s'ils sont liés aux Bénéfices Non Commerciaux ou aux Bénéfices Industriels et Commerciaux. Les entreprises françaises y sont répertoriées avec les informations légales de chaque entreprise (sirène, siret, adresse du siège, type d'activité, etc.).
Comment le BIC et le BNC affectent votre entreprise ?
Comment le choix entre les codes BNC ou BIC affecte-t-il votre activité ? Elle affecte les impôts et les cotisations de sécurité sociale des microentreprises. En réalité, les calculs sont différents et les comptabilités sont imposées différemment.
Plafonds de CA
Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, l'État fixe des plafonds. Si cette plafond est dépassée, l'entrepreneur doit changer de statut.
Pour les activités BNC et les services artisanaux BIC, le chiffre d'affaires d'un travailleur indépendant ne doit pas dépasser 72 600 euros.
Pour les autres activités salariées BIC, le seuil de l'activité indépendante est porté à 176 200 euros.
Versement libératoire
Pour pouvoir payer mensuellement les cotisations sociales et les impôts par le biais de la déduction forfaitaire, votre revenu annuel doit être inférieur à 25 710 euros.
Le montant de la déduction dépend de la rentabilité de votre entreprise :
- Votre activité dépend du BIC : 1% pour la vente et la fourniture de services d'hébergement et 1,7% pour les services commerciaux et artisanaux couverts par le BIC ;
- Votre activité est qualifiée de NIC : 2,2%.
Exonération de l'impôt sur le revenu
Si vous ne bénéficiez pas d'une aide publique totale, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu. Pour simplifier le processus, le gouvernement français a introduit une surtaxe sur le chiffre d'affaires déclaré afin de couvrir les coûts de l'activité.
- Une surtaxe de 71% (BIC) est prélevée sur les activités liées à la vente et à la fourniture des logements ;
- 50% pour les activités liées à la fourniture de services BIC ;
- 34% pour les activités liées à BNC.