Auto-entrepreneur

Deux professionnels assis côte à côte examinent ensemble un document contractuel posé sur un bureau contemporain

Dans quels cas un indépendant expose-t-il l’entreprise à une requalification ?

Information importante Ce contenu est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique personnalisée. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail ou un expert en gestion RH pour toute décision engageante concernant vos relations avec des…

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Quelle est la forme juridique d’une entreprise individuelle en micro-entrepreneur ?

La confusion entre entreprise individuelle et micro-entreprise représente l’une des interrogations les plus fréquentes chez les créateurs d’activité. Cette méconnaissance juridique peut conduire à des erreurs stratégiques importantes lors du lancement d’un projet entrepreneurial. En réalité, le statut de micro-entrepreneur…

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modele-de-pv-de-non-remuneration-du-gerant-en-sarl

Modèle de PV de non-rémunération du gérant en SARL

La décision de ne pas rémunérer un gérant de SARL constitue une prérogative fondamentale des associés qui nécessite un encadrement juridique précis. Cette situation, fréquente lors du démarrage d’une entreprise ou en période de difficultés économiques, doit être formalisée par…

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entrepreneur

Solution tout-en-un pour les entrepreneurs en quête de sérénité administrative

Entreprendre peut s’avérer être une expérience étourdissante pour les nouveaux entrepreneurs. La gestion administrative de leur entreprise est souvent un obstacle majeur dans leur quête de réussite commerciale. Les tâches fastidieuses telles que la comptabilité, la facturation et la gestion…

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portage salarial

Les avantages du portage commercial côté entreprise et côté freelance

Le portage commercial est un type de contrat qui se distingue par les avantages qu’il offre aux entreprises et aux freelances. Il permet à l’entreprise d’accéder à une marge de flexibilité beaucoup plus grande qui répond à ses spécificités propres…

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cahier technique DSN 2021

Les changements particuliers du cahier technique DSN 2021

La Déclaration Sociale Nominative, plus communément dénommée la DSN, est une procédure obligatoire qui concerne tous les organismes et les entreprises du secteur privé comptant des employés. Cette mesure a été instaurée en 2012 ayant pour but de vérifier si…

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Quelle procédure suivre pour déposer une marque ?

Une marque est un mot, une phrase, un symbole ou un dessin, ou une combinaison de ceux-ci, qui identifient et distinguent l’origine d’un produit ou d’un service particulier. Dans une définition plus pratique, il faut le considérer simplement comme un nom…

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Portage salarial

Découvrir les avantages du portage salarial

Le portage salarial est un engagement entre l’employé porté, l’entreprise de portage salarial et l’organisme client. Dans cette relation, les salariés portés proposent leurs compétences et leurs savoir-faire à leurs clients tout en profitant d’un statut plus sécurisé et plus…

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portage salarial

Comment créer une société en portage salarial ?

Nombreux sont les professionnels qui rêvent de se mettre à leur propre compte. Mais ils sont généralement réfrénés par la peur du risque, l’engagement financier ou encore les démarches administratives. Créer sa société en portage salarial se présente comme une…

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Le droit du travail en France

Une collaboration professionnelle nécessite des règlements et des obligations à suivre. Ces dispositions légales varient selon les pays, mais en principe leurs objectifs est de pérenniser les relations professionnelles en assurant la sécurité des personnes concernées. Souvent, un pays signe…

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