Pour diverses raisons d’ordre personnel, financier ou administratif, une société peut se heurter à l’obligation de cesser. Il peut s’agir d’un choix comme un changement de statut, une nouvelle orientation des activités ou tout simplement une décision de redevenir salarié. La nécessité peut également expliquer l’arrêt quand rien ne va plus dans les affaires et que les recettes restent à zéro durant deux ans successifs. Le contraire, à savoir une réalisation supérieure au seuil autorisé par le statut d’auto-entreprise, entraine une nécessité de cessation. Dans tous les cas, le promoteur doit alors s’engager dans les procédures pour fermer son auto-entreprise. Celles-ci s’exécutent à la fois dans le domaine administratif, et aussi dans le secteur fiscal.
Effectuer les procédures administratives
Le premier pas consiste à entrer en contact avec le centre de formalités des entreprises (CFE) compétent pour effectuer votre déclaration de cessation définitive d’activités. Vous pouvez le faire de deux manières. La plus rapide reste celle de procéder en ligne, à condition de disposer d’un certificat de signature électronique. Autrement, il est également possible d’exécuter cette opération par courrier pour fermer son auto-entreprise. Selon les cas, vous aurez à remplir le formulaire P4 CMB relatif aux activités commerciale ou artisanale pour les personnes physiques, ou le formulaire P2-P4 pour les auto-entreprises. N’oubliez pas de joindre une copie de votre carte d’identité nationale. Le CFE doit vous fournir un accusé de réception en contrepartie de ce dossier de déclaration de cessation.
Régler la partie fiscale
Vous devez ensuite vous rapprocher du centre fiscal régissant votre juridiction pour vous mettre en règle par rapport à vos impôts. La démarche pour fermer son auto-entreprise de votre régime de régularisation. En premier lieu, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires dans un délai d’un mois après la déclaration de fermeture, si vous avez adopté le régime de règlement mensuel. Dans le cas d’un régime trimestriel, le délai reste toujours à un mois après le trimestre de déclaration de cessation.
Les coûts de la fermeture
Généralement, la procédure de déclaration de cessation d’activité ne coûte rien, dans la partie administrative des opérations pour fermer son auto-entreprise. Du côté fiscal, vous restez redevable des impôts et cotisations sociales correspondant au montant du chiffre d’affaires que vous avez déclaré entre le premier janvier et la date de fermeture. Vous devrez donc vous acquitter de cette somme pour être clair vis-à-vis de l’administration fiscale, et valider officiellement la cessation.