Les formations professionnelles permettent de rester compétitif dans son domaine et de se démarquer des autres concurrents. Les micro-entrepreneurs ou les auto-entrepreneurs ont le droit à la formation professionnelle une fois chaque année, car ils cotisent déjà pour cette formation. Ce droit ne dépend pas du montant cotisé, mais de l’activité et de la nature de la demande.
Les conditions pour profiter des formations des auto-entrepreneurs
Pour pouvoir bénéficier des droits à la formation de l’auto-entrepreneur d'environ 500 à 1250 euros par an, vous devriez régler la contribution forfaitaire à la formation ainsi que les autres charges sociales. Vous avez également besoin de déclarer un chiffre d’affaires supérieur à zéro euro durant les 12 derniers mois précédant votre demande de formation.
Même si vous avez le droit à la formation de l’auto-entrepreneur, votre demande ne sera pas obligatoirement acceptée, car les budgets des organismes sont limités. Il faut donc vérifier si le coût de la formation ne dépasse pas les plafonds et que la formation est utile pour votre activité d’auto-entrepreneur. Il se peut qu’une demande avec dépassement des plafonds soit accordée, mais le reste sera donc à votre à charge.
Les dossiers à fournir pour une demande de financement
Afin de recevoir le remboursement des formations, une demande de formation est à adresser au Fonds d’Assurance Formation (FAF), accompagnée du devis de l’organisme de formation, le programme de la formation avec les détails, le numéro de déclaration de l’organisme de formation obtenu auprès de la Dirrecte et l’attestation relative à la contribution de la formation professionnelle. Si vous n’avez pas reçu par courrier votre attestation, vous pouvez la récupérer auprès de l’URSAFF ou RSI ou vous allez directement la télécharger sur leur site.
Organismes collecteurs de contributions des auto-entrepreneurs
L’Organisme Paritaire Collecteurs Agréé ou OPCA traite et valide les demandes de formation. Ces organismes dépendent de la nature de l’activité en auto-entrepreneurial ; Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL), Fonds d’Assurance de Formation des Chefs d’entreprise exerçant une activité Artisanale (FAFCEA), et Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises (AGEFICE). Les durées de traitement des demandes au niveau de ces organismes sont généralement un peu longues, c’est pour cela qu’il faut soumettre sa demande au plus tard 3 mois avant le début de la formation pour être sûr d’avoir l’accord de financement à temps.