L’entreprise, que vous avez créée autrefois, semble ne plus convenir à l’évolution du marché actuel ? Sachez qu’il vous est possible de modifier sa forme juridique et ainsi de passer sous un autre statut. Habituellement, un tel changement est entrepris en raison d’une nouvelle alliance avec de nouveaux associés ; ou bien d’une croissance rapide de l’entreprise. Mais comment faire pour y parvenir ? Existe-t-il des procédures strictes à suivre ? En effet, la modification d’un statut dépend de la forme de l’entreprise initiale, mais aussi du nouveau statut que l’entrepreneur souhaite.
Du statut d’autoentrepreneur à celui d’une entreprise individuelle
Souvent, le statut d’autoentrepreneur est le choix d’un entrepreneur investissant pour la première fois, en raison de sa facilité et ses charges légers. Mais au fil du temps, l’entreprise peut connaître un succès plus que prévu ; d’où, l’obligation pour le gérant de changer le statut de son entreprise. Ainsi, deux cas peuvent se présenter. Soit la microentreprise passe automatiquement sous forme d’entreprise individuelle classique ou EI; et il suffit à l’entrepreneur de mettre à jour son statut et d’en faire la déclaration auprès de l’organisme adéquat. Soit, il décide d’en faire expressément la demande auprès des services des impôts et du RSI.
Du statut d’entreprise individuelle à celui d’une société
Le passage d’une entreprise individuelle à une société se fait par la création d’une nouvelle société. Ce qui signifie que pour changer le statut de son entreprise en société, il faut de prime abord suivre toutes procédures pour créer la société, c’est-à-dire la déclaration, l’immatriculation et autres. Ceci fait, il est temps de transférer le fonds de commerce, voire ses actifs au capital de la société nouvellement existante; dont les apports financiers, les matériels, les véhicules et autres. Mais encore, il est indispensable d’officialiser la clôture de l’entreprise individuelle, avant d’exercer en tant que société.
Du statut d’une société à un autre
Il arrive parfois qu’un entrepreneur possédant une société choisisse de basculer vers une autre forme juridique de société. C’est ce qu’on qualifie de transformation. Nombreux peuvent êtres les possibilités ; si on ne cite que la transformation d’une SARL en SAS ou d’une SA en SAS. Comment procéder ? Les démarches ne sont pas, en effet, très difficiles. Il suffit de remplir correctement un formulaire correspondant et de l’adresser au Greffe du Tribunal de commerce compétent. Un chèque doit également accompagner le formulaire ; dont le montant dépend de la transformation effectuée. Par la suite, il faut mettre à jour et changer le statut de son entreprise, sans oublier d’informer le CFE.