Mises à jour du Guide juridique et fiscal de l'Auto-entrepreneur (2009-2010)

Vous trouverez dans cette rubrique les intitulés des chapitres et les numéros des paragraphes concernés
par la mise à jour du guide, ainsi que les liens vers les pages du site qui développent les points abordés.
(cliquez sur les numéros pour accéder aux pages)

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Chapitre 1. Les aspects juridiques du statut d’auto-entrepreneur

20. Application du statut d’auto-entrepreneur par les professions libérales en activité avant 2009

47. Auto-entrepreneur et risque de requalification en contrat de travail

85. Obligation d’immatriculation au répertoire des métiers de certains auto-entrepreneurs artisans

100. Preuve de la qualification professionnelle de certaines activités artisanales

147. Sortie du régime du micro-social : absence de déclaration de recettes pendant une certaine durée

Chapitre 2. Les aspects fiscaux du statut d’auto-entrepreneur

161. Limites chiffrées des régimes des micro-entreprises en 2010

212. Instauration de la contribution économique territoriale en remplacement de la taxe professionnelle

213. Conditions d’exonération de la contribution économique territoriale

Chapitre 3. Les aspects sociaux du statut d’auto-entrepreneur

226. Taux de cotisations sociales du micro-social en cas de pluriactivité

226 bis (nouveau). Nouveaux taux de cotisations sociales du micro-social dans les départements d'outre-mer

228. Dispense du paiement de la cotisation de formation professionnelle

258. Nombre de trimestres validés au titre de la retraite en tant qu’auto-entrepreneur

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