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>> UN GUIDE CLAIR
ET COMPLET :
présentation et analyse de la réglementation en vigueur, avec des exemples chiffrés et conseils, afin de procéder aux bons choix qui s'offrent aux futurs auto-entrepreneurs
et aux créateurs de micro-entreprises.

Ce livre s'adresse aux porteurs de projets et aux professionnels en activité.
Il constitue un outil de travail indispensable aux techniciens conseils chargés d'intervenir dans ce secteur économique.

Site d'actualités juridiques en complément du
GUIDE JURIDIQUE ET FISCAL DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
par Francis Varennes,
juriste-fiscaliste spécialisé en droit de l'entreprise
 

Appréhender les différents aspects du statut d'auto-entrepreneur sous l’angle :

- juridique, afin d’identifier les premières formalités administratives à accomplir, les modalités de fonctionnement de l’auto-entreprise et les conditions de sortie de ce statut ;

- fiscal, pour déterminer les conséquences de ce statut au regard de l’impôt sur le revenu, la taxe sur le valeur ajoutée (TVA) et la taxe professionnelle ;

- social, afin de préciser le montant des cotisations sociales et leurs modalités de paiement, ainsi que les prestations sociales auxquelles peuvent prétendre les auto-entrepreneurs.

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Mise à jour Mars 2010

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Droit de l'Auto-entrepreneur - © Editions IPSO FACTO - Tous droits réservés -  Graphisme et réalisation C. Gillet